Audiences foraines : Les greffiers suspendent leur participation

Jusqu’à la signature du décret, les greffiers décident de suspendre leur participation aux audiences de cour d’assises, de reconstitution des registres d’état civil, aux audiences ordinaires et foraines. Telle est l’une des 6 décisions prises samedi, par le Collectif autonome des greffiers et faîtière judiciaire lors de la conférence de presse organisée à la Cathédrale Saint-Paul du Plateau. Cette conférence qui avait pour thème «Non élaboration du décret d’application du statut des greffiers et dénonciation de la tenue des audiences foraines sans la participation des greffiers» a été précédée d’une assemblée générale qui a réuni du beau monde.
De fait, les conférenciers appartenant aux 4 syndicats et à la mutuelle, notamment Mes Irié Alain, Atsé Anderson, Loba, Cissé Mamadou, ont dénoncé le mépris de la chancellerie et du gouvernement à l’égard de leur corporation. L’engagement pris, ont-ils dit, par le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme et les autorités ivoiriennes était de prendre «le décret d’application du statut spécifique» de leur corporation «dans les plus brefs délais». L’ordonnance ayant été prise par le Chef de l’Etat. C’est donc à «cette seule condition» que «les greffiers avaient pris la décision de lever la suspension de leur participation aux audiences». Mais à l’heure du bilan, le constat est amer, alors même que les audiences foraines sont achevées. Non seulement le décret n’a pas été pris et les perdiems de nombreux greffiers demeurent encore non payés; mais pis, la chancellerie décide de lancer les audiences foraines de rattrapage, sans eux. En effet, à ce jour, seuls 25 greffiers ont perçu leurs perdiems dans le cadre des audiences. Soit 67,5 millions Fcfa sur un total de 300 millions à octroyer à 111 personnes ayant travaillé durant 90 jours. Quant aux audiences foraines de rattrapage lancées le 27 août, les conférenciers ont dénoncé «les manœuvres de diversion orchestrées» par la tutelle qui veut contourner la loi en autorisant la délivrance de jugements supplétifs qui, pourtant, n’ont aucune valeur juridique. «Elles (les audiences foraines, ndlr) se tiennent présentement sans la participation des greffiers dans les équipes. Or au regard de la loi, aucune juridiction n’est valablement constituée, en l’absence du greffier», ont rappelé les conférenciers. Notam-ment à Vavoua, Zuénoula, Oumé et Songon. «Tous ces faits ont été constatés et les greffiers se réservent le droit de faire annuler les jugements ainsi délivrés».
Autant de faits qui ont conduit aux mesures arrêtées. Les 5 au-tres étant: «d’interdire formellement à tous les greffiers de siéger avec les magistrats mis en cause; de porter plainte pour usurpation de titre contre tous les individus impliqués dans cette affaire ; de prévenir, en conséquence, qu’aucun greffe ne s’associera à cette illégalité en recevant pour conservation les minutes des décisions concernées; de confirmer la non participation de tous les greffiers aux audiences foraines complémentaires», d’interpeller le gouvernement, les partis politiques, la Commission nationale des droits de l’homme, l’Ue, l’Onuci, le représentant spécial du Facilitateur sur la nullité absolue de tous jugements supplétifs.
C’est dire que le processus d’indentification et de recensement électoral est fortement menacé.